Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f137bd8-fbea-4fe3-941e-59b150e76b0b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033792757/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033792757/article-1/versions/2f137bd8-fbea-4fe3-941e-59b150e76b0b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D324-8, Art. D324-9, Art. D324-10, Art. D324-11, Art. D324-12, Art. D324-13, Art. D324-14, Art. D324-15, Art. D324-18, Art. D324-19, Art. D324-20, Art. D324-21, Art. D324-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R324-8, Art. R324-9, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R324-10, Art. R324-11, Art. R324-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R324-13, Art. R324-14, Art. R324-15, Art. R324-18, Art. R324-19, Art. R324-20, Art. R324-21, Art. R324-22, Art. D324-16, Art. D324-17, Sct. Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat, Sct. Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie, Art. R324-1, Art. R324-2, Art. R324-3, Art. R324-4, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Art. R324-5, Art. R324-6, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Art. R324-7, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions
Sources créatrices et modificatrices
111 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 3 : Garantie jeunes (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-10 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-11 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-12 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-13 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-14 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-15 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-18 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-19 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-20 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-21 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-22 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-8 (Ab)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-9 (Ab)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement e... (Ab)
- ABROGE Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 5 : Montant et modalités de versemen... (Ab)
- ABROGE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-10 (Ab)
- ABROGE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-11 (Ab)
- ABROGE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-12 (Ab)
- ABROGE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-13 (Ab)
- ABROGE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-14 (Ab)
- ABROGE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-15 (Ab)
- ABROGE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-18 (Ab)
- ABROGE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-19 (Ab)
- ABROGE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-20 (Ab)
- ABROGE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-21 (Ab)
- ABROGE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-22 (Ab)
- ABROGE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-8 (Ab)
- ABROGE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-9 (Ab)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Modalités du parcours (Ab)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions (Ab)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 3 : Montant et modalités de versemen... (Ab)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'auton... (Ab)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'acc... (Ab)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-16 (Ab)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-17 (Ab)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-1 (Ab)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-2 (Ab)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-3 (Ab)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-4 (Ab)
- MODIFIE Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
- CITATION Code de l'éducation - art. L124-1
- CITATION Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-4-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L841-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R844-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R844-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-2
- CITATION chapitre VI du titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte — Référence sans identifiant DILA