Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efc572fe-767c-41c4-ad1d-b7ebf92f0db0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033800979/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033800979/article-1/versions/efc572fe-767c-41c4-ad1d-b7ebf92f0db0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012Art. 10-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 2012 - art. 10-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1