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Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 10-1

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Version
Mise à jour en retard — 81e94f23-b241-4f8a-9d63-df140c3990f5
Début de validité
29 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033816955/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033816955/article-10-1/versions/81e94f23-b241-4f8a-9d63-df140c3990f5/
Sommaire du texte

Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire aux travaux du jury de sélection des membres de l'Institut universitaire de France sont fixés ainsi qu'il suit :



ACTIVITÉS

MONTANTS

Analyse préalable du dossier du candidat

75 € par avis

Elaboration des rapports

45 € par rapport



Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2016, les présentes dispositions s'appliquent à compter des activités des jurys de sélection des membres de l'Institut universitaire de France effectuées au cours de l'année 2016.

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