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Code du travail - Article L5133-9

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Version
Mise à jour en retard — fb92f389-673b-406b-8508-ce25dbda4eac
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033810255/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033810255/article-l5133-9/versions/fb92f389-673b-406b-8508-ce25dbda4eac/
Sommaire du texte
L'aide personnalisée de retour à l'emploi est financée par l'Etat. Les crédits affectés à l'aide sont répartis entre les organismes au sein desquels les référents mentionnés à l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles sont désignés.

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  1. Version L5133-9 — MODIFIE
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