Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article R352-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf904724-a65d-43c4-9c01-50995f51c10d
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033819358/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033819358/article-r352-2/versions/bf904724-a65d-43c4-9c01-50995f51c10d/
Sommaire du texte
Texte
La croix du combattant volontaire est attribuée, sur leur demande, aux personnes qui ont contracté un engagement volontaire au cours des opérations ou campagnes suivantes :
1° Guerre 1939-1945 ;
2° Indochine ;
3° Corée ;
4° Afrique du Nord ;
5° Missions extérieures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 81-844 du 8 août 1981 art. 3, extrait, v. init.
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREATION Article sans numéro