Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article R355-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbef5422-43d5-40c7-99d1-5a2e4d149ba5
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033819440/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033819440/article-r355-1/versions/bbef5422-43d5-40c7-99d1-5a2e4d149ba5/
Sommaire du texte
Texte
Une médaille, dite " Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance ", est attribuée aux personnes en possession des titres de déporté ou d'interné résistant, mentionnés aux articles L. 342-1 à L. 342-5.
Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de déporté et d'interné résistant vaut autorisation du port de la médaille.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L378, alinéa 1 (Ab)
- CONCORDANCE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R393, alinéa 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Citations
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L342-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L378
- CONCORDANCE Article L378
- CONCORDANCE Article R393
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREATION Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L342-1