Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9644f20-88ca-411e-9d60-ef01d06a918b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033836696/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033836696/article/versions/c9644f20-88ca-411e-9d60-ef01d06a918b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. Annexe 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 mars 2015 - art. Annexe 8 (V)
Citations
- CITATION Code de la consommation
- CITATION Code rural
- CITATION Code rural - art. D912-144
- CITATION Code rural - art. D932-19
- CITATION Code rural - art. L231-2-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. L932-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION article L. 943-2 du code rural et de la pêche maritime — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D912-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D932-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L932-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L932-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-2-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-2-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-2-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-2-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-2-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D932-19