Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2dec6dcf-1a34-43f9-b4ae-15cbde68d645
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033837546/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033837546/article-2/versions/2dec6dcf-1a34-43f9-b4ae-15cbde68d645/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Code électoral - art. L330-9 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2011 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L330-9