Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b158fc5-5749-447e-b638-5e852b4718ca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033838618/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033838618/article-4/versions/1b158fc5-5749-447e-b638-5e852b4718ca/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2013 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2013 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2013 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2013 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2013 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2013 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2013 - art. Annexe II (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II