Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d73461f2-6106-4beb-83d8-deb5bf9493f7
- Début de validité
- 7 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033838622/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033838622/article-3/versions/d73461f2-6106-4beb-83d8-deb5bf9493f7/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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