Arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033839175/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2012
Art. 7, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 22, Art. 24

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. 16 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. 17 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. 22 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. 24 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. 7 (V)

CITATION chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA