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Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels - Article 12

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7f090e56-16ce-4b2a-ba15-81cfc01bd322
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033839487/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033839487/article-12/versions/7f090e56-16ce-4b2a-ba15-81cfc01bd322/
Sommaire du texte
  1. Chapitre préliminaire Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Institution d'un régime déclaratif dérogatoire Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Facilités de circulation en faveur des transports exceptionnels Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre préliminaire Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Institution d'un régime déclaratif dérogatoire Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Facilités de circulation en faveur des transports exceptionnels Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la route.
Art. R414-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la route. - art. R414-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R414-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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