Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — d9acdf87-8eef-4de0-89aa-65da8b1c7f9a
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033841240/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033841240/article-4/versions/d9acdf87-8eef-4de0-89aa-65da8b1c7f9a/
Sommaire du texte
Texte
Les assistants d'éducation peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.
Historique
Évolution juridique
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