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Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Article 1

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Mise à jour en retard — 4e4b2a13-b1fd-422c-a9ec-0d9a4c241370
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033862326/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033862326/article-1/versions/4e4b2a13-b1fd-422c-a9ec-0d9a4c241370/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1527-1, Art. L2212-8, Art. L3221-2, Art. L4221-10, Art. L4381-1, Art. L6112-8, Art. L6114-1, Art. L6114-2, Art. L6122-7, Art. L6141-7-3, Art. L6143-6, Art. L6146-2, Art. L6147-2, Art. L6147-7, Art. L6154-1, Art. L6154-2, Art. L6161-8, Art. L6161-9

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