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  3. Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  4. Titre Ier : SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
  5. Article 2

Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — d599d9a3-568f-43c4-93d6-726b9c21bb3c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033862328/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033862328/article-2/versions/d599d9a3-568f-43c4-93d6-726b9c21bb3c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : SERVICE PUBLIC HOSPITALIER Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : SERVICE PUBLIC HOSPITALIER Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-12-15, Art. L162-22-13, Art. L162-23-14, Art. L162-29

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-29-1, Art. L174-20, Art. L381-30-5


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L162-29-1 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-15 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-13 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-14 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-29 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L174-20 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L381-30-5 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L174-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-12-15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L162-29-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L381-30-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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