Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7dc5381c-fa20-4afd-8bc9-83d10466f887
- Début de validité
- 23 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033909087/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033909087/article-2/versions/7dc5381c-fa20-4afd-8bc9-83d10466f887/
Sommaire du texte
Texte
La présente liste est arrêtée pour l'année 2017 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. L2145-5 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2145-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2145-5