Code du travail - Article L2145-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f2f2b1b-63fb-4810-a32c-21291eb129b8
- Début de validité
- 25 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 19h54 — f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043975285/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043975285/article-l2145-5/versions/9f2f2b1b-63fb-4810-a32c-21291eb129b8/
Sommaire du texte
Texte
Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. L3142-7 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 41
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 16 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2024 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 4
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)
- CITATION Code du travail - art. D1442-9 (V)
- CITATION Code du travail - art. L1232-12 (V)
- CITATION Code du travail - art. L2135-12
- CITATION Code du travail - art. L2315-17 (V)
- CITATION Code du travail - art. L2315-63 (V)
- CITATION Code du travail - art. L2325-44 (VT)
- CITATION Code du travail - art. L3142-58 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3341-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. R2212-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 41
Citations
- CITATION Article L2315-63
- CITATION Article L2135-12
- CITATION Article L2135-12
- CITATION Article L2135-12
- CITATION Article L2135-12
- CITATION Article L2135-12