Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6120cd2-6393-48e9-80b0-227381e7c6ee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033914366/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033914366/article-2/versions/d6120cd2-6393-48e9-80b0-227381e7c6ee/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987Art. 13-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. 12-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 13-2 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 12-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-2