LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1) - Article 173
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b20698a1-0c2a-402c-b6d4-86939e50ded4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033938305/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033938305/article-173/versions/b20698a1-0c2a-402c-b6d4-86939e50ded4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881Art. 24, Art. 24 bis, Art. 48-1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 29 juillet 1881 - art. 48-1-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 29 juillet 1881 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 29 juillet 1881 - art. 24 bis (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 48-1-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24