LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1) - Article 83

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
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Titre II : MIXITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ DES CHANCES DANS L'HABITAT
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1. Chapitre Ier : Améliorer l'équité et la gouvernance territoriale des attributions de logements sociaux
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2. Chapitre II : Favoriser la mobilité dans le parc social et l'accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifs
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  1. Article 80
  2. Article 81
  3. Article 82
  4. Article 83
  5. Article 84
  6. Article 85
  7. Article 86
  8. Article 87
  9. Article 88
  10. Article 89
  11. Article 90
  12. Article 91
3. Chapitre III : Renforcer la démocratie locative dans le logement social
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4. Chapitre IV : Mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires et favoriser le développement des stratégies foncières
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5. Chapitre V : Mesures de simplification
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Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE
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Titre IV : APPLICATION OUTRE-MER
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Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
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Titre II : MIXITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ DES CHANCES DANS L'HABITAT
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1. Chapitre Ier : Améliorer l'équité et la gouvernance territoriale des attributions de logements sociaux
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2. Chapitre II : Favoriser la mobilité dans le parc social et l'accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifs
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  1. Article 80
  2. Article 81
  3. Article 82
  4. Article 83
  5. Article 84
  6. Article 85
  7. Article 86
  8. Article 87
  9. Article 88
  10. Article 89
  11. Article 90
  12. Article 91
3. Chapitre III : Renforcer la démocratie locative dans le logement social
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4. Chapitre IV : Mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires et favoriser le développement des stratégies foncières
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5. Chapitre V : Mesures de simplification
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Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE
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Titre IV : APPLICATION OUTRE-MER
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L445-1