Code des transports - Article R3116-31

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En vigueur depuis le: 1 février 2017

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Version: Mise à jour en retard — 0d79969b-f318-4e67-a220-79521a9b9682
Début de validité: 1 février 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033961771/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033961771/article-r3116-31/versions/0d79969b-f318-4e67-a220-79521a9b9682/

Sommaire du texte

PARTIE LÉGISLATIVE
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE
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1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
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2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
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3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
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4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
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  1. LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
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    TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
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    Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
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    Chapitre II : Exécution des services occasionnels
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    Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes
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    Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier
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    Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar
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    Chapitre VI : Sûreté et sanctions
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Obligations de sécurité et interdictions
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    Section 3 : Recherche, constatation et poursuite des infractions
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    Section 4 : Sanctions administratives
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    Section 5 : Sanctions pénales
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    Sous-section 1 : Dispositions communes
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    Sous-section 2 : Dispositions propres aux entreprises
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    Article R3116-30
    
    Article R3116-31
    
    Article R3116-32
    
    Sous-section 3 : Dispositions propres aux voyageurs
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    Section 6 : Dispositions relatives à la transaction
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    TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
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    TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES
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    TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION
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    TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS
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    ANNEXES
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  2. LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
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  3. LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
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  4. LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER
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  5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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  6. ANNEXES
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5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
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6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
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7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

PARTIE LÉGISLATIVE
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE
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1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
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2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
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3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
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4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
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  1. LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
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    TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
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    Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
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    Chapitre II : Exécution des services occasionnels
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    Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes
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    Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier
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    Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar
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    Chapitre VI : Sûreté et sanctions
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Obligations de sécurité et interdictions
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    Section 3 : Recherche, constatation et poursuite des infractions
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    Section 4 : Sanctions administratives
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    Section 5 : Sanctions pénales
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    Sous-section 1 : Dispositions communes
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    Sous-section 2 : Dispositions propres aux entreprises
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    Article R3116-30
    
    Article R3116-31
    
    Article R3116-32
    
    Sous-section 3 : Dispositions propres aux voyageurs
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    Section 6 : Dispositions relatives à la transaction
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    TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
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    TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES
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    TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION
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  3. LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
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  4. LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER
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  5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
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6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
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7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
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Historique
Provenance

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Les dispositions des trois premiers alinéas de l'article R. 3124-11 sont applicables aux véhicules n'excédant pas neuf places, y compris celle du conducteur exécutant des services occasionnels.