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  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  6. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
  7. Titre Ier : Principes généraux
  8. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles.
  9. Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie
  10. Article L6111-5

Code du travail - Article L6111-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f3248e71-f789-4d00-ac00-c159873dbe6e
Début de validité
29 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033971739/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033971739/article-l6111-5/versions/f3248e71-f789-4d00-ac00-c159873dbe6e/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section
        1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. Consulter cette section
            1. Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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            2. Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
              1. Article L6111-3
              2. Article L6111-4
              3. Article L6111-5
            3. Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle Consulter cette section

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            4. Section 4 : Supports d'information Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Egalité d'accès à la formation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : La certification professionnelle Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Consulter cette section

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        3. Titre III : Financement de la formation professionnelle Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section

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      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section
        1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. Consulter cette section
            1. Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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            2. Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
              1. Article L6111-3
              2. Article L6111-4
              3. Article L6111-5
            3. Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle Consulter cette section

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            4. Section 4 : Supports d'information Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Egalité d'accès à la formation Consulter cette section

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          3. Chapitre III : La certification professionnelle Consulter cette section

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        2. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Consulter cette section

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        3. Titre III : Financement de la formation professionnelle Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Sur le fondement de normes de qualité élaborées par la région à partir d'un cahier des charges qu'elle arrête, peuvent être reconnus comme participant au service public régional de l'orientation tout au long de la vie les organismes qui proposent à toute personne un ensemble de services lui permettant :



1° De disposer d'une information exhaustive et objective sur les métiers, les compétences et les qualifications nécessaires pour les exercer, les dispositifs de formation et de certification, ainsi que les organismes de formation et les labels de qualité dont ceux-ci bénéficient ;

2° S'agissant des jeunes de seize ans à trente ans, de disposer d'une information sur l'accès aux droits sociaux et aux loisirs ;

3° De bénéficier de conseils personnalisés afin de pouvoir choisir en connaissance de cause un métier, une formation ou une certification adapté à ses aspirations, à ses aptitudes et aux perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire et, lorsque le métier, la formation ou la certification envisagé fait l'objet d'un service d'orientation ou d'accompagnement spécifique assuré par un autre organisme, d'être orientée de manière pertinente vers cet organisme.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 novembre 2009 Version L6111-5 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2015 Version L6111-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 janvier 2017 Version L6111-5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 54 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2011 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6241-10 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. R6111-1 (Ab)
  • CITATION Code du travail - art. R6123-3-2 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 54

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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