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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Article 32

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Version historique — be780ac1-c027-4e6d-aa6a-b0526e14f47c
Début de validité
29 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2026 à 22h03
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 01h43 — d622edd0-4d42-4a2f-8c19-d83f0893dd19
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033975090/2017-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033975090/article-32/versions/be780ac1-c027-4e6d-aa6a-b0526e14f47c/
Sommaire du texte

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12 000 euros.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap.

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ;

2° La peine de stage de citoyenneté prévue à l'article 131-5-1 du code pénal.

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