Décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 024fc9aa-9bd0-47c7-9410-22ead1020656
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033992437/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033992437/article-4/versions/024fc9aa-9bd0-47c7-9410-22ead1020656/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-182 du 15 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-182 du 15 février 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-182 du 15 février 2011 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-182 du 15 février 2011 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-182 du 15 février 2011 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2