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  3. Décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  4. Article 1

Décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d04c1738-94c8-42f1-be84-b93ed08a54db
Début de validité
1 août 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046126889/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046126889/article-1/versions/d04c1738-94c8-42f1-be84-b93ed08a54db/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 3
  3. Article 4
  4. Article 5
  5. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 3
  3. Article 4
  4. Article 5
  5. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection du travail régis par le décret du 20 août 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Grades et échelons

Indices bruts

Directeur du travail

Echelon spécial

HEB

7e échelon

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

995

4e échelon

975

3e échelon

930

2e échelon

871

1er échelon

830

Directeur adjoint du travail

9e échelon

1027

8e échelon

995

7e échelon

945

6e échelon

906

5e échelon

871

4e échelon

830

3e échelon

786

2e échelon

740

1er échelon

678

Inspecteur du travail

10e échelon

871

9e échelon

827

8e échelon

786

7e échelon

740

6e échelon

678

5e échelon

644

4e échelon

604

3e échelon

565

2e échelon

523

1er échelon

480

Inspecteur-élève

390


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 août 2022 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1094 du 30 juillet 2022 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-770 du 20 août 2003

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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