Décret n° 2017-185 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d0aeedf-6141-4d49-b1ef-ae14ae9662da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034036967/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034036967/article-2/versions/5d0aeedf-6141-4d49-b1ef-ae14ae9662da/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-588 du 11 mai 2016Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 - art. (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro