Décret n° 2017-185 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 2702ad98-0be6-4629-9060-6f6893930f39
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010
Art. 3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010
Art. 3-3

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 3-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-180 du 13 février 2017
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-180 du 13 février 2017 - art. 20