Décret n°65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie. - Article 17-1

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Version: Mise à jour en retard — 4112561d-7d6a-40e4-adff-a338d9ea59fc
Début de validité: 1 janvier 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034063441/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034063441/article-17-1/versions/4112561d-7d6a-40e4-adff-a338d9ea59fc/

Sommaire du texte

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES.
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TITRE II : RECRUTEMENT.
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TITRE III : AVANCEMENT.
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TITRE IV : DETACHEMENT.
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DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES.
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La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie est fixée ainsi qu'il suit :

Conformément à l'article 6 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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