Décret n° 2017-207 du 20 février 2017 relatif à la désignation des autorités correspondantes du ministre de la justice auprès du préfet de zone de défense et de sécurité et modifiant le code de la sécurité intérieure - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 423a68a6-e923-468d-acac-24da885fea09
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034071240/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034071240/article-2/versions/423a68a6-e923-468d-acac-24da885fea09/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R155-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R156-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R157-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-207 du 20 février 2017
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R157-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R155-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R156-2