Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale - Article 19
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b985cb11-a712-4c23-b607-a5f44c0b075a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034075011/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034075011/article-19/versions/b985cb11-a712-4c23-b607-a5f44c0b075a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-716 du 29 juin 2005Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 28 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28