Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale - Article 17
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 281ed4d6-5f77-4fc7-a81d-6b47d994491e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034075035/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034075035/article-17/versions/281ed4d6-5f77-4fc7-a81d-6b47d994491e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-716 du 29 juin 2005Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 16-1 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 16-2 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 16-3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16-3