Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57aa9ba2-5514-46cc-8bf4-0824df706dab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034082508/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034082508/article-2/versions/57aa9ba2-5514-46cc-8bf4-0824df706dab/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques, Art. R415-4, Art. R415-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R415-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R415-5