Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32c6dcc4-bbc8-4745-8b15-944abe973b39
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034082506/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034082506/article-1/versions/32c6dcc4-bbc8-4745-8b15-944abe973b39/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques, Sct. Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité, Sct. Section 6 : Sanctions administratives, Sct. Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données , Art. R413-23-1, Art. R413-23-2, Art. R413-23-3, Art. R413-23-4, Sct. Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité, Art. R413-23-5, Art. R413-23-6, Art. R413-23-7, Art. R413-23-8, Art. R413-23-9, Art. R413-23-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non domestiques , Art. R413-41-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Fichier national d'identifica... (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non dom... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Identification des animaux d'e... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R413-23-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R413-23-10 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R413-23-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R413-23-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R413-23-4 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R413-23-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R413-23-6 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R413-23-7 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R413-23-8 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R413-23-9 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R413-41-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Chapitre III : Détention en captivité et cessio... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 1 : Conditions de détention et d'identi... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 6 : Sanctions administratives (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R413-23-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R413-23-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R413-23-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R413-23-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R413-23-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R413-23-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R413-23-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R413-23-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R413-23-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R413-23-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R413-41-1