Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - Article 2
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : LA GESTION À LONG TERME DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS, Sct. Chapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactives, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : La gestion à long terme des déchets radioactifs, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Sct. Annexe, Art. null
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - TITRE IV : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - TITRE V : DISPOSITIONS FINALES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 - art. 12 (Ab)
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-1-2