Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65b70da8-9e6a-4a16-8bc4-1c35dafa8f1f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034082522/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034082522/article-1/versions/65b70da8-9e6a-4a16-8bc4-1c35dafa8f1f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D542-74, Art. D542-75, Art. D542-76, Art. D542-77, Art. D542-78, Sct. Sous-section 2 : Gestion des situations temporaires , Art. D542-79, Sct. Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives, Art. D542-80, Art. D542-81, Art. D542-82, Sct. Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs, Art. D542-83, Art. D542-84, Art. D542-85, Art. D542-86, Art. D542-87, Art. D542-88, Art. D542-89, Art. D542-90, Art. D542-91, Art. D542-92, Art. D542-93, Art. D542-94, Art. D542-95, Art. D542-96
Sources créatrices et modificatrices
67 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 9 : Plan national de gestion des matièr... (M)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Dispositions générales (M)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Gestion des situations tempora... (M)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives (M)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Gestion à long terme des déche... (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-74 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-75 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-76 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-77 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-78 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-79 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-80 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-81 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-82 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-83 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-84 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-85 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-86 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-87 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-88 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-89 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-90 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-91 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-92 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-93 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-94 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-95 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-96 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 - art. 3
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION section 2 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D542-91
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D542-74
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D542-75
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D542-76
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D542-77
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D542-78
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
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