Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 5cb8956a-5b63-46d6-92af-056805a6f4ca
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-427 du 13 mars 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-427 du 13 mars 1986 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-427 du 13 mars 1986 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-427 du 13 mars 1986 - art. 10 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-427 du 13 mars 1986 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-427 du 13 mars 1986 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-427 du 13 mars 1986 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-427 du 13 mars 1986 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-427 du 13 mars 1986 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-427 du 13 mars 1986 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-427 du 13 mars 1986 - art. 8 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-427 du 13 mars 1986 - art. 9 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7