Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1bf058b-e1a9-47ee-a359-ea4da8f3bdb2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034082730/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034082730/article-5/versions/a1bf058b-e1a9-47ee-a359-ea4da8f3bdb2/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 - art. 3-1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1