Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f941d35-eacb-49b8-ba6d-fd8ebae69feb
- Début de validité
- 1 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034082754/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034082754/article-1/versions/6f941d35-eacb-49b8-ba6d-fd8ebae69feb/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 30 octobre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.