Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02d51837-ca9a-49ce-bcaa-1cb43ec4905d
- Début de validité
- 1 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034082768/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034082768/article-22/versions/02d51837-ca9a-49ce-bcaa-1cb43ec4905d/
Sommaire du texte
Texte
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-974 du 30 octobre 1990II. - Les ingénieurs du génie sanitaire qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, étaient détachés dans un emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire conservent, à titre personnel, s'ils y ont intérêt, l'indice de rémunération qu'ils détenaient dans cet emploi.Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-974 du 30 octobre 1990 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-974 du 30 octobre 1990 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-974 du 30 octobre 1990 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-974 du 30 octobre 1990 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-974 du 30 octobre 1990 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-974 du 30 octobre 1990 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-974 du 30 octobre 1990 - art. 6 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-974 du 30 octobre 1990 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6