Code des transports - Article D3120-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — beb5bf60-a6d0-48f6-9787-9d8e0cf13fa9
- Début de validité
- 27 février 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034083919/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034083919/article-d3120-14/versions/beb5bf60-a6d0-48f6-9787-9d8e0cf13fa9/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-236 du 24 février 2017 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1