Code des transports - Article D3120-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8881c37f-4803-4754-a2f6-11a5b86c529a
- Début de validité
- 24 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038954692/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038954692/article-d3120-15/versions/8881c37f-4803-4754-a2f6-11a5b86c529a/
Sommaire du texte
Texte
La mise en œuvre de l'observatoire national est assurée par le service statistique ministériel du ministère chargé des transports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-866 du 21 août 2019 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5