Arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32ed549b-dda2-46a5-b7ec-f0919d704439
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034084586/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034084586/article-7/versions/32ed549b-dda2-46a5-b7ec-f0919d704439/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2016Art. 2, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Article 1er, Art. null, Sct. Titre II : RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS Article 6, Art. null, Sct. Titre III : MOYENS NÉCESSAIRES Article 8, Art. null, Sct. Titre IV : CESSATION D'ACTIVITÉ Article 12, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2016
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 - Titre II : RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 - Titre III : MOYENS NÉCESSAIRES Article 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 - Titre IV : CESSATION D'ACTIVITÉ Article 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 - Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Article 1er (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année