Décret n° 2017-246 du 27 février 2017 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisations d'exercice pour la profession de médecin, prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique - Article 1

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice des médecins justifiant de fonctions hospitalières et universitaires, Art. D4111-13-1, Art. D4111-13-2, Art. D4111-13-3, Art. D4111-13-4, Art. D4111-13-5, Art. D4111-13-6, Art. D4111-13-7, Art. D4111-13-8

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Commission compétente pour les demandes d'autorisation d'exercice des lauréats des épreuves de vérification des connaissances, Art. D4111-8, Art. D4111-9, Art. D4111-10, Art. D4111-11, Art. R4111-12, Art. D4111-12-1, Art. D4111-13