Décret n° 2017-246 du 27 février 2017 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisations d'exercice pour la profession de médecin, prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84c9f011-041b-4520-a136-fca7aa7a0418
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034098369/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034098369/article-2/versions/84c9f011-041b-4520-a136-fca7aa7a0418/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-310 du 20 avril 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-310 du 20 avril 1998 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-310 du 20 avril 1998 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-310 du 20 avril 1998 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-310 du 20 avril 1998 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-310 du 20 avril 1998 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-310 du 20 avril 1998 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-310 du 20 avril 1998 relatif à l'autorisation d'exercice de la médecine en France
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5