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  3. LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1)
  4. Titre Ier : RÉFORME DU STATUT DE PARIS
  5. Chapitre Ier : Création de la collectivité à statut particulier de la Ville de Paris
  6. Section 1 : Dispositions générales
  7. Article 1

LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1c531df4-2456-443a-9d22-3f6df817375d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034108119/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034108119/article-1/versions/1c531df4-2456-443a-9d22-3f6df817375d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RÉFORME DU STATUT DE PARIS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Création de la collectivité à statut particulier de la Ville de Paris Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
        1. Article 1
        2. Article 2
        3. Article 3
        4. Article 4
        5. Article 5
        6. Article 6
        7. Article 7
      2. Section 2 : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux arrondissements Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Renforcement des missions exercées par le maire de Paris Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Renforcement des capacités d'intervention de l'Etat Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives aux services et agents transférés et aux compensations financières Consulter cette section

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  2. Titre II : AMÉNAGEMENT, TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : RÉFORME DU STATUT DE PARIS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Création de la collectivité à statut particulier de la Ville de Paris Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
        1. Article 1
        2. Article 2
        3. Article 3
        4. Article 4
        5. Article 5
        6. Article 6
        7. Article 7
      2. Section 2 : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux arrondissements Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Renforcement des missions exercées par le maire de Paris Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Renforcement des capacités d'intervention de l'Etat Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives aux services et agents transférés et aux compensations financières Consulter cette section

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  2. Titre II : AMÉNAGEMENT, TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la Ville de Paris, Art. L2512-1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la Vil... (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2512-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2512-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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