Décret n° 2017-264 du 28 février 2017 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83f8ebe2-9668-4033-be22-34ca5b01b453
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034112910/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034112910/article-2/versions/83f8ebe2-9668-4033-be22-34ca5b01b453/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
- CITATION article L. 163-3 du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe