Jurisfac

LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (1) - Article 17

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — b86f1c17-6ee9-4128-9ddd-608fbe01f9d6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034113026/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034113026/article-17/versions/b86f1c17-6ee9-4128-9ddd-608fbe01f9d6/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L222-2-10-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L131-9, Art. L136-6

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

Consulter la page officielle