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  3. LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (1)
  4. Titre Ier : PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT ET RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES PROFESSIONNELLES
  5. Chapitre Ier : Préserver l'éthique du sport
  6. Article 4

LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (1) - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 66a81499-519a-434b-8c90-b06898537d06
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034113056/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034113056/article-4/versions/66a81499-519a-434b-8c90-b06898537d06/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT ET RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES PROFESSIONNELLES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Préserver l'éthique du sport Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
    2. Chapitre II : Renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives Consulter cette section

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  2. Titre II : MIEUX CONTRÔLER LES FLUX FINANCIERS DU SPORT PROFESSIONNEL ET L'ACTIVITÉ DES AGENTS SPORTIFS Consulter cette section

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  3. Titre III : AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS PROFESSIONNELS ET LA PROFESSIONNALISATION DE LEURS ACTEURS Consulter cette section

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  4. Titre IV : PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET LA MÉDIATISATION DU SPORT FÉMININ Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT ET RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES PROFESSIONNELLES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Préserver l'éthique du sport Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
    2. Chapitre II : Renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives Consulter cette section

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  2. Titre II : MIEUX CONTRÔLER LES FLUX FINANCIERS DU SPORT PROFESSIONNEL ET L'ACTIVITÉ DES AGENTS SPORTIFS Consulter cette section

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  3. Titre III : AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS PROFESSIONNELS ET LA PROFESSIONNALISATION DE LEURS ACTEURS Consulter cette section

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  4. Titre IV : PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET LA MÉDIATISATION DU SPORT FÉMININ Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L212-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. L212-9 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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