Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 491b36a9-b94a-4b23-9596-5dc2ea329759
- Début de validité
- 2 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034113908/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034113908/article-1/versions/491b36a9-b94a-4b23-9596-5dc2ea329759/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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