Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff00701d-2260-4a6b-ab5d-a5a8b8ce6c09
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034113946/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034113946/article-13/versions/ff00701d-2260-4a6b-ab5d-a5a8b8ce6c09/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 12 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12